De
nombreuses réglementations internationales, européennes ou nationales,
protègent les chauves-souris. Voici les principales en vigueur.
Outre ces divers lois, décrets ou conventions, les administrations
régionales, locales et communales ont bien sûr le droit d'édicter des
mesures complémentaires en matière de conservation de la nature.
"BATS AGREEMENT"(décembre 1991)
Appelé Accord de Londres ou Bats Agreement. Inspiré de la
convention de Bonn, protège toutes les espèces de chauves-souris
d'Europe. Les obligations stipulées pour les états signataires sont :
d'interdire la destruction, la détention et la capture des
chauves-souris, d'inventorier et de protéger les sites les plus
importants pour la conservation des chauves-souris, particulièrement les
zones de chasse, de mandater un organisme pour les campagnes
d'information et de sensibilisation, de mettre en œuvre toutes les
mesures pour la sauvegarde des espèces les plus menacées. Ainsi, de
soutenir les programmes de recherche portant sur la conservation des
espèces menacées, de s'efforcer de remplacer les pesticides et les
produits chimiques de traitement du bois hautement toxiques par des
substituts moins dangereux. A ce jour l'Allemagne, la Belgique, la
France, le Luxembourg et les Pays-Bas ont ratifiés cet accord.
LA
DIRECTIVE EUROPÉENNE : FAUNE, FLORE, HABITAT (21 mai 1992). Cette
Directive sur la conservation des habitats naturels et de la faune et de
la flore sauvages impose aux États membres de l'Union européenne de
prendre des mesures visant à assurer le maintien ou le rétablissement,
dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et des
espèces de faune et de flore sauvages d'intérêt communautaire. Elle
prévoit la mise sur pied d'un réseau de "zones spéciales de
conservation" baptisé réseau "Nature 2000" et, le cas échéant, le
développement des éléments du paysage revêtant une importance majeure
pour la faune et la flore sauvages. La Directive a plusieurs annexes.
L'annexe II comprend une liste d'espèces dont les habitats doivent être
prioritairement protégés par la création de zones spéciales de
conservation : grand Rhinolophe, petit Rhinolophe, grand Murin, Vespertilionidé Bechstein, Vespertilion à oreilles échancrées,
Vespertilion des marais, Barbastelle et Minioptère de Schreibers font
partie de cette liste. L'annexe IV fixe la liste des espèces animales
d'intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte. Toutes
les chauves-souris européennes sont inscrites à cette annexe.
En France :
l'arrêté ministériel du 17 avril 1981 a accordé à toutes les espèces de
chauves-souris se trouvant sur le territoire national un statut de
protection stricte. En vertu de ce statut, il est interdit de détruire,
de mutiler, de capturer ou d'enlever, de perturber intentionnellement ou
de naturaliser les chiroptères. Il est également interdit, qu'ils soient
morts ou vivants, de les transporter, de les colporter, de les utiliser,
de les détenir,de les mettre en vente ou de les acheter.
|